RÉUNION DU COMITE DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (COREP)
Kinshasa (République Démocratique du Congo) et par visioconférence, le 22 février 2023–
La capitale de la République Démocratique du Congo (RDC) a abrité la session du Comité des Représentants Permanents (COREP) des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), préparatoire au Conseil des Ministres de la CEEAC prévu pour le 23 février 2023.
Huit Ambassadeurs accrédités auprès de la Commission de la CEEAC et/ou leurs Représentants ont pris part aux travaux, dont l’ambassadeur du Rwanda qui a participé par visioconférence.
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire Général du ministère de l’Intégration Régionale de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Donatien SONGHU KAYUMBA, représentant Son Excellence Monsieur Didier MAZENGA MUKANZU, Ministre de l’Intégration Régionale et Francophonie de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice du Conseil des Ministres de la CEEAC.
La cérémonie a été ponctuée par deux interventions, à savoir, l’allocution de circonstance du Président de la Commission de la CEEAC Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Gilberto da Piedade VERISSIMO et le discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Donatien SONGHU KAYUMBA, .
Les travaux de la réunion du COREP ont été présidés par Son Excellence Monsieur François LUAMBO SIONGO, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République Gabonaise et la CEEAC, Président en exercice du COREP.
L’ordre du jour comportait trois points à savoir, (01) Présentation des Rapports des Ministres du Comité Technique Spécialisé(CTS) conjoint Justice/Affaires Juridiques et Finances/Budget et des Ministres, (02) Présentation du Rapport d’activités 2022 de la Commission et le Projet de Budget général de la Communauté pour l’année 2023, (03) Examen et adoption des recommandations des segments des Ministres du CTS conjoint Justice/Affaires Juridiques et Finances/Budget.
Dans l’ensemble, les membres du COREP ont suivi la présentation des Rapports des réunions des Ministres du Comité Technique (CTS) conjoint Justice/Affaires Juridiques et Finances/Budget et des Ministres du Comité Technique Spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité (CTSDSS) tenues le 19 février 2023 à Kinshasa.
Ils en ont pris acte. Ils ont ensuite suivi la présentation du rapport d’activités 2022 de la Commission, faite par le Président de la Commission, rapport qui leur a permis de prendre connaissance des activités menées par la Commission de la CEEAC au cours de l’année 2022 dans les domaines ci-dessous :
· Les bons offices du Président de la Commission ;
· La coopération politique, paix et sécurité ;
· L’intégration économique et financière ;
· L’aménagement du territoire et l’intégration physique ;
· La promotion du genre, du développement humain et social ;
· L’intégration environnementale, les ressources naturelles, l’agriculture et le développement rural ;
· La poursuite de la réforme institutionnelle et la gouvernance de la Commission.
Au terme de la présentation, les membres du COREP ont vivement félicité le Président de la Commission et son équipe pour le travail abattu au cours de l’année 2022, malgré les conditions difficiles liées notamment à l’insuffisance des moyens financiers et au sous-effectif du personnel de la Commission. En outre, ils ont encouragé le Président de la Commission à poursuivre son travail de bons offices à travers une tournée dans tous les États membres pour y porter un message de paix.
Les membres du COREP ont également félicité les États membres de la CEEAC et la Commission pour leur soutien et leur accompagnement au processus de transition politique au Tchad. Ils ont salué l’implication personnelle du Président de la République d’Angola, Son Excellence João Manuel GONÇALVES LOURENÇO, en tant que Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique, dans la résolution pacifique du différend diplomatique entre la RDC et le Rwanda ainsi que la consolidation de la paix en République Centrafricaine.
Les membres du COREP ont suivi la présentation du Projet de Budget général de la Communauté pour l’année 2023, faite par la Commission de la CEEAC. Ils ont noté que le projet de budget de l’exercice 2023 de la CEEAC est arrêté, en équilibre, en recettes et en dépenses à la somme de quarante-trois milliards cinquante-cinq millions sept cent quatre-vingt-seize mille neuf cent quinze (43 055 796 915) FCFA, soit 69.221.539,45 $US.
En ce qui concerne les questions financières et budgétaires, les membres du COREP ont renouveléla volonté des Instances décisionnelles, d’accélérer l’application du mécanisme de la contribution communautaire d’intégration (CCI), conformément à l’engagement pris par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC lors de la XIXème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, tenue à Brazzaville le 30 juillet 2021.
Ils ont félicité et soutenu l’idée d’adresser une mention spéciale à la République Gabonaise pour ses efforts exceptionnels et les avances de paiements au budget général de la Communauté et féliciter également la République d’Angola, à jour de ses contributions.
Les membres du COREP ont ensuite formulé de nombreuses recommandations soutenant, notamment le Mémorandum d’entente entre la Commission et les États membres de la CEEAC sur les capacités promises de la FOMAC et la relance des cycles d’Exercices de la FOMAC dès cette année dans le cadre de la célébration des 40 ans d’existence de la CEEAC, le Plan de distribution des postes au sein de l’État-Major Régional sur la base des critères d’ordre alphabétique en langue française, conformément au Traité révisé de la CEEAC, et la validation du cycle d’armement des postes de l’État-major Régional de la FOMAC. Ils ont ensuite recommandé aux Chefs d’État et de Gouvernement qu’en application de la Décision N°003/CEEAC/CCEG/XXI/22 du 25 juillet 2022 portant Statut particulier du personnel de la FOMAC, le poste de Chef d’État-major Régional de la FOMAC soit attribué au Burundi avec prise d’effet à compter du mois de juillet 2023 et conformément à l’article 19 de la décision susmentionnée, le Burundi devrait au préalable s’acquitter du paiement d’au moins 40% de ses arriérés de contribution.
Les membres du COREP ont recommandé l’adoption duProjet de Protocole relatif à la stratégie de développement de l’économie bleue durable de la CEEAC et d’instruire la Commission d’accélérer l’opérationnalisation de la Cour de justice de la Communauté, compétente pour traiter les éventuels différends liés à la mise en œuvre du Protocole.
S’agissant de la montée en puissance du Centre Régional de Sécurité Maritime de l’Afrique Centrale(CRESMAC), les membres du COREP ont recommandé d’instruire la Commission de soumettre aux instances décisionnelles du COPAX les textes portant organisation et fonctionnement du CRESMAC ainsi que les plans de sa montée en puissance, conformément au Protocole révisé relatif à la sûreté et sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des États membres de la CEEAC.