La réforme institutionnelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a été ordonnée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC lors de sa seizième session ordinaire tenue à N’Djamena le 25 mai 2015. A cette occasion, la Conférence avait approuvé la proposition faite par le Secrétariat Général « d’initier une réforme profonde de la CEEAC » et marqué son accord pour le démarrage immédiat de ce processus sous l’autorité du Président en Exercice de la CEEAC, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, avec l’appui des Ministres en charge de l’intégration des Etats Membres et un cabinet d’experts.

Cette réforme institutionnelle visait à améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance de l’Organisation pour en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée et adaptée aux défis de l’heure. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’axe stratégique n°9 de la Vision 2025 de la CEEAC, qui préconisait à l’horizon 2015, de transformer le Secrétariat général en une Commission pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis stratégiques et opérationnels de l’intégration.

Elle comporte deux enjeux majeurs notamment :

1. Intégrer dans un cadre juridique et institutionnel unique et harmonisé, toutes les composantes du processus de l’intégration régionale au sein de la CEEAC à savoir l’intégration économique et commerciale, l’intégration politique et la stabilité sociale, l’intégration physique et l’intégration socio-culturelle.
2. Contribuer à accélérer le processus de la rationalisation des Communautés Economiques Régionales(CER) en Afrique centrale en lien avec d’une part, la Décision du VIIe Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenu du 25 juin au 02 juillet 2006 à Banjul, et d’autre part, la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC matérialisée par le lancement du processus de rationalisation sous la conduite éclairée du Président de la République du Cameroun, président dédié dudit processus.

Pour la conduite de ce processus, la Conférence a mis en place un Comité de Pilotage Décision n° 83/CEEAC/CCEG/XVI/17 du 2 juin 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme Institutionnelle de la CEEAC. Le Comité de Pilotage était assisté d’un Comité Technique d’Experts et d’une Cellule Technique composée du Secrétariat général de la CEEAC assisté d’un Cabinet spécialisé. Le Comité de Pilotage était chargé de veiller à la coordination et au suivi de la mise en œuvre du processus de la réforme institutionnelle de la CEEAC.

Au terme de la première phase de la réforme institutionnelle, deux grands résultats ont été atteints.

Premièrement, la révision de cinq textes fondamentaux de la Communauté à savoir, (i) le Traité révisé instituant la CEEAC ratifié par 10 Etats membres et qui est entré en vigueur le 28 août 2020, (ii) le projet de Cadre organique de la CEEAC, (iii) le projet de Statut révisé du personnel de la CEEAC, (iv) le projet de texte révisant le Règlement financier de la CEEAC et (v) le projet de Protocole révisé relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX).

Deuxièmement, la première phase de la réforme a débouché sur la nomination par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, au cours de sa 17^ème Session Ordinaire, tenue le 31 juillet 2020, des sept membres de la Commission de la CEEAC ainsi qu’il suit.

Pour la finalisation de la réforme, la Conférence des Chefs d’Etat a instruit le Président de la Commission de la CEEAC d’accélérer la mise en place des autres institutions de la Communauté prévues par le Traité révisé, la révision des textes fondamentaux restants et l’élaboration des textes d’application nécessaires.

Le Traité révisé préconise la mise en place du Parlement Communautaire de la CEEAC, de la Cour de Justice Communautaire, de la Cour des Comptes Communautaire, d’une Banque Centrale et d’une Banque de Développement.

PROCESSUS DE SIGNATURE ET DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION DU TRAITE REVISE INSTITUANT LA CEEAC

N.B : Au regard du tableau ci-dessus, il est à noter que :

1. Tous les onze Etats membres de la CEEAC ont signé le Traité Révisé instituant la CEEAC ;
2. Dix des onze Etats membres de la CEEAC ont ratifié et déposé les instruments de ratification au siège de la CEEAC.

Quel modèle d’intégration la CEEAC a-t-elle choisi ?

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