La Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale -CEEAC- mobilise toutes ses ressources et son énergie pour faire de l’Afrique centrale une région de paix, prospérité et solidarité reposant sur un espace économique et politique unifié où chaque citoyen circule librement afin d’assure ainsi un développement durable et équilibré.
La Commission de la CEEAC, quant à elle, couvre l’ensemble des activités des institutions publiques, des entreprises privées, de la société civile et des populations de la région dans une perspective dynamique intégrante reposant sur cinq piliers: paix et sécurité; marché commun; environnement et ressources naturelles; aménagement du territoire et infrastructure; genre et développement humain.
Ainsi, croissance économique, bien-être social et préservation de la nature se construisent à travers l’intégration régionale que développe la CEEAC entre ses onze pays membres.
Préserver la paix et la sécurité collective est en effet un axe fort des missions de la Commission dans un environnement hostile mêlant terrorisme, grand banditisme et radicalisme religieux contre lesquels la CEEAC et ses partenaires ont structuré mécanisme d’alerte rapide, force multinationale et protocole d’action.
La protection et la valorisation de l’environnement est aussi une priorité de la CEEAC pour protéger faune et flore contre les pillages et trafics et assurer des revenus pérennes grâce à leur exploitation durable et la promotion du tourisme écologique au bénéfice des populations locales.
Afin d’assurer ses multiples missions, la Commission de la CEEAC est financée par ses pays membres et mène en parallèle plusieurs programmes en collaboration avec des partenaires internationaux.
Le cadre des activités de la CEEAC est défini par la Conférence des Chefs d’États et des Gouvernement des pays membres alors que les programmes sont établis par le Conseil des Ministres suivant chaquees secteurs spécifiques. A ce titre, la CEEAC est reconnue par les organes délibérants de l’Union Africaine –UA–, comme le cadre de référence pour la réalisation des missions et objectifs du traité d’Abuja et du NEPAD dans l’espace Afrique Centrale.
Créée en octobre 1983, la CEEAC a acquis le statut de Commission en décembre 2019 afin de mettre en œuvre ses activités avec une plus grande efficacité face aux défis de la région et répondre ainsi aux espoirs d’une population très jeune qui voit la réussite de son avenir dans l’intégration régionale.
La réforme institutionnelle de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a été ordonnée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC lors de sa seizième session ordinaire tenue à N’Djamena le 25 mai 2015. A cette occasion, la Conférence avait approuvé la proposition faite par le Secrétariat Général « d’initier une réforme profonde de la CEEAC » et marqué son accord pour le démarrage immédiat de ce processus sous l’autorité du Président en Exercice de la CEEAC, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, avec l’appui des Ministres en charge de l’intégration des Etats Membres et un cabinet d’experts.
Cette réforme institutionnelle visait à améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance de l’Organisation pour en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée et adaptée aux défis de l’heure. Cet objectif s’inscrit dans le cadre de l’axe stratégique n°9 de la Vision 2025 de la CEEAC, qui préconisait à l’horizon 2015, de transformer le Secrétariat général en une Commission pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis stratégiques et opérationnels de l’intégration.
Elle comporte deux enjeux majeurs notamment :
Pour la conduite de ce processus, la Conférence a mis en place un Comité de Pilotage Décision n° 83/CEEAC/CCEG/XVI/17 du 2 juin 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme Institutionnelle de la CEEAC. Le Comité de Pilotage était assisté d’un Comité Technique d’Experts et d’une Cellule Technique composée du Secrétariat général de la CEEAC assisté d’un Cabinet spécialisé. Le Comité de Pilotage était chargé de veiller à la coordination et au suivi de la mise en œuvre du processus de la réforme institutionnelle de la CEEAC.
Au terme de la première phase de la réforme institutionnelle, deux grands résultats ont été atteints.
Premièrement, la révision de cinq textes fondamentaux de la Communauté à savoir, (i) le Traité révisé instituant la CEEAC ratifié par 10 Etats membres et qui est entré en vigueur le 28 août 2020, (ii) le projet de Cadre organique de la CEEAC, (iii) le projet de Statut révisé du personnel de la CEEAC, (iv) le projet de texte révisant le Règlement financier de la CEEAC et (v) le projet de Protocole révisé relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX).
Deuxièmement, la première phase de la réforme a débouché sur la nomination par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, au cours de sa 17ème Session Ordinaire, tenue le 31 juillet 2020, des sept membres de la Commission de la CEEAC ainsi qu’il suit.
Intitulé poste |
Nom et prénom |
Pays |
Président de la Commission de la CEEAC |
M. Gilberto Da Piedade VERISSIMO |
République d’Angola |
Vice-président de la Commission de la CEEAC |
Mme TATCHOUOP BELOBE Francisca |
République de Guinée Equatoriale |
Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la Commission de la CEEAC |
M. Mangaral BANTE |
République du Tchad |
Commissaire au Marché Commun, Affaires Economiques, Monétaires et Financières de la Commission de la CEEAC |
M. KANIMBA François |
République du Rwanda |
Commissaire à l’Environnement, Ressources Naturelles, Agriculture et Développement Rural de la Commission de la CEEAC |
M. TABUNA Honoré |
République du Congo |
Commissaire à l’Aménagement du Territoire et Infrastructures de la Commission de la CEEAC |
Mme NGAKONO Marie Thérèse Chantal, épouse MFOULA EDJOMO |
République du Cameroun |
Commissaire à la Promotion du Genre, Développement Humain et Social de la Commission de la CEEAC |
Mme KAPINGA-Yvette NGANDU |
République Démocratique du Congo |
Pour la finalisation de la réforme, la Conférence des Chefs d’Etat a instruit le Président de la Commission de la CEEAC d’accélérer la mise en place des autres institutions de la Communauté prévues par le Traité révisé, la révision des textes fondamentaux restants et l’élaboration des textes d’application nécessaires.
Le Traité révisé préconise la mise en place du Parlement Communautaire de la CEEAC, de la Cour de Justice Communautaire, de la Cour des Comptes Communautaire, d’une Banque Centrale et d’une Banque de Développement.
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ETATS MEMBRES |
DATE DE SIGNATURE DU TRAITE REVISE |
DATE DE DEPÖT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION |
1. |
République du Cameroun |
18 DECEMBRE 2019 |
16 JUIN 2020 |
2. |
République Gabonaise |
18 DECEMBRE 2019 |
24 JUIN 2020 |
3 |
République du Tchad |
18 DECEMBRE 2019 |
07 JUILLET 2020 |
4. |
République de Guinée Equatoriale |
18 DECEMBRE 2019 |
21 JUILLET 2020 |
5. |
République du Congo |
18 DECEMBRE 2019 |
24 JUILLET 2020 |
6. |
République du Rwanda |
18 DECEMBRE 2019 |
24 JUILLET 2020 |
7. |
République Centrafricaine (RCA) |
18 DECEMBRE 2019 |
29 JUILLET 2020 7éme Etat et entrée en vigueur du Traité révisé le 28 août 2020. |
8. |
République Démocratique du Congo (RDC) |
18 DECEMBRE 2019 |
3 AOUT 2020 |
9. |
République d’Angola |
18 DECEMBRE 2019 |
25 AOUT 2020 |
10. |
République démocratique de SAO TOME ET PRINCIPE |
18 DECEMBRE 2019 |
14 SEPTEMBRE 2020 |
11. |
République du Burundi |
18 DECEMBRE 2019 |
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PROCESSUS DE SIGNATURE ET DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION DU TRAITE REVISE INSTITUANT LA CEEAC
N.B : Au regard du tableau ci-dessus, il est à noter que :
Quel modèle d’intégration la CEEAC a-t-elle choisi ?
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La CEEAC dispose de puissants avantages économiques:
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La paix est le terreau indispensable pour construire un développement durable
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