1ère Session Extraordinaire du CTS Justice et Affaires juridiques

Malabo (Rép. de Guinée Equatoriale), le 28 juin 2024- Après les travaux des experts du Comité Technique Spécialisé (CTS) Justice et Affaires juridiques tenus du 10 au 23 juin 2024 à Malabo, le tour est revenu aux ministres de la justice des Etats membres de la CEEAC de prendre le relais dans la capitale équato-guinéenne.

Les assises des ministres qui se tiennent tant en présentiel qu’en ligne ont commencé par une cérémonie d’ouverture qui a été ponctuée par deux interventions à savoir, le mot de circonstance du Président de la Commission de la CEEAC SEM. Ambassadeur Gilberto da Piedade Verissimo et le discours d’ouverture du Ministre équato-guinéen de la justice, des cultes et des institutions pénitentiaires, Président du CTS Justice et Affaires juridiques, Monsieur Sergio ESONO ABESO TOMO.

La réunion des Ministres a pour objectif d’examiner en second degré les textes validés par la réunion des experts du Comité Technique spécialisé justice et Affaires juridiques, notamment, les projets de protocoles additionnels au Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ainsi que des politiques communautaires tout en s’assurant de leur conformité juridique aux Traité révisé et aux autres textes fondamentaux de la Communauté.

De même, pendant deux jours, les ministres plancheront sur les textes juridiques, notamment, (01) le projet de règlement intérieur de la Commission, (02) le projet de règlement intérieur du Comité Technique Spécialisé Défense, sûreté et Sécurité , (03) le projet de Protocole additionnel au Traité révisé sur les privilèges et immunités diplomatiques de la Communauté, ainsi que sur les textes concernant l’Union douanière et le Marché commun au nombre desquels le projet de protocole additionnel au Traité révisé relatif à la coopération dans le domaine du développement industriel entre les Etats membres de la CEEAC ainsi que celui relatif à la coopération pour l’amélioration de l’environnement des affaires dans les Etats membres de la CEEAC.

Le 2è jour des travaux sera consacré à l’examen et à l’adoption (01) du projet du Tarif Extérieur commun harmonisé CEEAC-CEMAC applicables aux marchandises et échanges des marchandises entre les Etats membres de la CEEAC (02) des documents de politique, stratégie et plan sur la politique commerciale commune de la CEEAC ainsi que (03) sur la stratégie régionale de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) en Afrique centrale, (04) le projet de plan Directeur d’industrialisation et de diversification économique de l’Afrique centrale et du projet de Programme Régional pour l’amélioration de l’environnement des affaires en Afrique centrale.

Dans son mot de circonstance, le Président de la Commission de la CEEAC s’est félicité de la qualité du travail abattu par les experts une dizaine de jours durant. Réagissant à quelques incompréhensions nées des divergentes interprétations des procédures d’entrée en vigueur des protocoles élaborés après l’entrée en vigueur du Traité révisé, l’ambassadeur Gilberto da Piedade Verissimo a réaffirmé la position de la Commission en tant que gardienne de l’esprit communautaire et dépositaire du Traité de la Communauté.

Les travaux se déroulent dans une ambiance emprunte de convivialité et surtout de complémentarité, notamment sur le droit communautaire, le droit international et la coopération régionale.