Malabo (Rép. de Guinée Equatoriale), le 19 Février 2025 – Dans le Cadre de la mise en œuvre des décisions de la XXVème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) tenue le 18 octobre 2024, une réunion des Départements de la CEEAC et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en charge du Marché Commun, sur la mise en oeuvre des instruments harmonisés de l’Union Douanière CEEAC – CEMAC et la Zone de libre-échange s’est tenu du 17 au 19 Février 2025 à Malabo en République de Guinée Equatoriale en vue de contribuer à l’avancement du processus d’intégration régionale en Afrique Centrale et au renforcement du dialogue entre la CEEAC et la CEMAC sur la promotion du développement économique de la région.
La cérémonie d’ouverture a été présidée conjointement par Messieurs MBOGO Ngabo Seli et François KANIMBA, respectivement Commissaire du Marché Commun pour la Commission de la CEMAC et Commissaire du Marché Commun en charge des Affaires Economique, Monétaire et Financière de la Commission de la CEEAC. Prenaient également part aux travaux, l’Ambassadeur Alberto CABONGO, Représentant de la CEEAC auprès de la République de Guinée Equatoriale et de Monsieur Alain Fred PEPIN BONEZOUI, Directeur administratif et financier de l’Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC, représentant le Directeur Général empêché.
Les objectifs spécifiques de cette réunion étaient de : (i) Vulgariser les textes de l’Union Douanière harmonisée CEEAC – CEMAC et de la Zone de libre-échange ; (ii) Négocier un cadre conjoint de suivi et de mise en œuvre coordonnée des instruments harmonisés de l’Union Douanière CEEAC-CEMAC ; (iii) Mettre en place une approche méthodologique et programme de travail conjoint CEEAC-CEMAC pour l’élaboration des feuilles de route nationales pour l’opérationnalisation de l’Union Douanière CEEAC-CEMAC.
Aucours de cette réunion la Commission de la CEEAC au présenté des textes pertinents adoptés par la XXVème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement (CCEG) sur l’opérationnalisation de la Zone de Libre Echange de la CEEAC et le cadre juridique de lancement de l’Union Douanière de la CEEAC à savoir : (i) La Décision N°02/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant adoption du Protocole additionnel au Traité révisé relatif sur l’Union douanière de la CEEAC ; (ii) Le Document d’orientation de la politique commerciale commune de la CEEAC ; (iii) La Décision N° 14/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant approbation du Tarif Extérieur Commun harmonisé CEEAC-CEMAC applicable au sein de la CEEAC ; (iv) La Décision N° 05/CEEAC/CCEG/XXV/24 du 18 octobre 2024 portant adoption du Code des Douanes harmonisé CEEAC-CEMAC pour les produits qui seront échangés entre les Etats membres de la CEEAC ; (v) Le Règlement N° 02/CEEAC/CM/XXV/24 du 16 octobre 2024, portant Mesures antidumping harmonisées CEEAC-CEMAC ; (vi) Le Règlement N° 03/CEEAC/CM/XXV/24 du 16 octobre 2024, portant adoption des mesures de sauvegarde harmonisées CEEAC-CEMAC ; et (vii) Le Règlement N° 04/CEEAC/CM/XXV/24 du 16 octobre 2024, portant adoption des dispositions harmonisées CEEAC-CEMAC relatives aux subventions et mesures compensatoires.
Il faut noter que dans la dynamique de la rationalisation, la mise en œuvre de ces instruments juridiques exige une action coordonnée entre la CEEAC et la CEMAC. Les exécutifs de ces deux Communautés sont engagés dans un processus de mise en place d’un Mécanisme de Coordination et d’harmonisation des politiques, programmes et instruments de coopération des Communautés Economiques Régionales d’Afrique Centrale (CEEAC, CEMAC et CEPGL). La réunion des Chefs des départements techniques de la CEEAC et de la CEMAC en charge du marché commun, s’inscrit dans cette dynamique.
Cette importante rencontre a connu la participation (i) des Chefs des départements en charge du marché commun au sein des Commission de la CEEAC et de la CEMAC ; (ii) et des Directeurs, Chefs de Service et Experts, des départements en charge du marché commun au sein des Commissions de la CEEEAC et de la CEMAC, impliqués dans la conception et la mise en œuvre des instruments de l’Union Douanière et de la zone de libre-échange.
Au terme de cette réunion tenue en présentiel, les résultats suivants ont été obtenus: (i) les instruments juridiques de l’union douanière harmonisée CEEAC – CEMAC et de la zone de libre-échange ont été présentés et leur appropriation par les départements en charge du marché commun des deux organisations rendu effective ; (ii) Un mécanisme conjoint de suivi de la mise en œuvre des instruments juridiques de l’Union Douanière et de la Zone de libre-échange a été identifié ; et (iii) Une approche méthodologique et un programme de travail conjoint CEEAC – CEMAC, assortis d’un calendrier concret pour l’élaboration des feuilles de route nationales pour l’opérationnalisation de l’Union Douanière CEEAC – CEMAC a été élaborés et validés.
