Kinshasa(Rép. Démocratique du Congo), le 20 février 2023– Après les réunions des Ministres du Budget, Finances et Justice des Etats membres de la CEEAC et celle des Ministres du Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique Centrale(COPAX) tenues le 19 février 2023, le tour est revenu ce jour aux Experts du Comité Inter-Etat de prendre le relais.
La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du Secrétaire général du Ministère de l’Intégration Régionale et Francophonie de la République Démocratique du Congo, Président en exercice du segment des Experts, Monsieur Donatien Songhu Kayumba, en présence, des Commissaires de la Commission de la CEEAC et des Experts venus de la presque totalité des Etats membres de la CEEAC. Les Experts de la République du Rwanda ont participé par visioconférence.
L’ordre du jour adopté comportait trois points à savoir :
– Présentation du rapport du Comité Technique Spécialisé conjoint Justice/Affaires juridiques/Budget/Finances ;
– Présentation du rapport du Comité Technique Spécialisé Défense, Sûreté et Sécurité de la CEEAC ;
– Information sur le processus du Comité de pilotage sur la rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale et la cérémonie de clôture.
Après avoir pris connaissance des recommandations contenues dans le rapport des Ministres du Comité Technique Spécialisé conjoint Justice/Affaires juridiques/Budget/Finances du 19 février 2023, le Comité Inter-Etats des Experts a décidé de les transmettre en l’état au conseil des Ministres et a recommandé de les adopter.
Le Comité Inter-Etats des Experts a proposé au Conseil des Ministres de renouveler la volonté des instances décisionnelles, d’accélérer l’application du mécanisme de la Contribution Communautaire d’intégration(CCI), conformément à l’engagement pris par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC lors de la XIXè session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue à Brazzaville le 30 juillet 2021.
De même, s’agissant des recommandations contenues dans le rapport des Ministres du Comité Technique Spécialisé Défense, Sûreté et Sécurité de la CEEAC, le Comité Inter-Etats des Experts a recommandé au Conseil des Ministres entre autre, (a) d’adopter le projet de Mémorandum d’entente entre la Commission et les Etats membres de la CEEAC sur les capacités promises de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale(FOMAC), de recommander aux Chefs d’Etat de relancer les cycles d’exercices de la FOMAC dès cette année dans le cadre de la célébration des 40 ans d’existence de la CEEAC, (b) de procéder à la distribution des postes au sein de l’état-major Régional, (c) d’instruire la Commission d’accélérer l’opérationnalisation de la cour de justice de la Communauté et (c) de soumettre aux instances décisionnelles du COPAX les textes portant organisation et fonctionnement du Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale(CRESMAC).
Le Comité Inter-Etats des Experts a enfin suivi le point d’information sur l’état de mise en œuvre du processus de rationalisation des Communautés Economiques Régionales en Afrique Centrale(COPI/CER-AC). De celui-ci on peut retenir que le Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC a validé lors de sa session d’août 2022 le projet de Traité constitutif de la nouvelle Communauté Economique Régionale devant remplacer la CEEAC et la CEMAC. Selon le même point d’information, les actions en cours porteraient sur l’élaboration du Plan de transition et l’intégration de la Communauté Economique des pays des Grands Lacs dans l’architecture institutionnelle de la nouvelle Communauté Economique Régionale telle que recommandée par le Conseil des Ministres du COPIL/CER-AC.