Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 20 juillet 2022– Sur convocation du Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), Président de la République Démocratique du Congo, son Excellence Félix Antoine Tshisékédi Tshilombo, Kinshasa accueille, le 25 juillet 2022, la XXIèmeSession ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC. Les préparatifs de cet évènement vont bon train tant les dossiers à débattre sont aussi importants les uns que les autres.
Au nombre des dossiers retenus à cette rencontre de très haut niveau, les questions de défense et sécurité, actualité oblige.
En prélude à cet évènement, trois grandes rencontres ont réuni les experts attitrés du COPAX, les chefs d’Etats-majors généraux/commandants en chef/Directeurs généraux de police/gendarmerie/Hauts fonctionnaires des ministères du COPAX, Hauts cadres du secteur sécurité et les Ministres du Comité Technique Spécialisé Défense, Sureté et Sécurité / Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale, afin de statuer sur les questions sécuritaires majeures et de formuler les propositions aux Chefs d’Etat et de gouvernement.
C’est ainsi que le Comité Technique Spécialisé de la Défense, Sûreté et Sécurité de la CEEAC a réuni :
- Son segment des Experts attitrés du Conseil de Paix et de Sécurité(COPAX), les 15 et 16 juillet 2022 ;
- Les chefs d’Etats-majors généraux/commandants en chef/Directeurs généraux de police/gendarmerie/Hauts fonctionnaires des ministères du COPAX le 18 juillet 2022, en présentiel (Kinshasa) et par visioconférence ;
- Et le comité inter-Etat des Experts, le 19 juillet 2022.
Les questions suivantes ont fait l’objet des échanges et débats au cours des trois rencontres :
- Arrimage des textes de la Force Multinationale de l’Afrique Centrale (FOMAC) et de la structure de l’Etat-major(EMR) au Traité révisé et autres textes légaux révisés (protocole relatif au COPAX, cadre organique de la Commission et statut du personnel);
- Examen du projet d’organigramme de l’Etat-Major Régional complémentaire au cadre organique approuvé par la réforme institutionnelle de la CEEAC;
- Examen de la proposition de répartition des postes par Etat-membres selon le principe de rotation des pays ;
- Examen du projet de Catalogue de génération des capacités de la FOMAC à l’horizon 2030
- Examen de la situation politique et sécuritaire en Afrique centrale ;
- Esquisse de définition du terme « agression extérieure » et de toutes ses variantes ;
- Le respect des processus électoraux ;
- L’appui de la région au processus de Démobilisation, Désarmement, Réinsertion et Rapatriement en République centrafricaine ;
De l’examen de tous ces points à l’ordre du jour il ressort que la situation politique et sécuritaire globale en Afrique centrale, au cours de la période comprise entre janvier et juillet 2022 est restée stable, néanmoins, la région continue à faire face à plusieurs défis sécuritaires, notamment le terrorisme et l’extrémisme violent ; l’activisme des groupes armés et des mouvements sécessionnistes ; les conflits intercommunautaires ; l’impact négatif de la guerre russo-ukrainienne ; les accidents dans le secteur de transport terrestre ; les catastrophes naturelles ainsi que l’impact négatif de la crise sanitaire causée par la pandémie de la COVID-19.
Sur le plan politique, les Etats membres ont matérialisé leur détermination à respecter leurs échéances électorales respectives prévues au cours de l’année 2022. C’est le cas des élections législatives et locales tenues les 04 et 10 juillet 2022 en République du Congo.
Des recommandations pertinentes ont été formulées à la commission de la CEEAC sur :
- L’organisation d’un atelier en vue de la mise en place d’une plateforme de soutien aux questions humanitaires en collaboration avec les agences humanitaires dont le Comité International de la Croix Rouge ;
- L’atelier de sensibilisation sur les discours de haine prévu par la Commission de la CEEAC en collaboration avec les partenaires de la CEEAC dont l’Union Européenne (UE) et le Centre de Résolution Constructive des Conflits (ACCORD) prévu à Libreville en septembre 2022 ;
- La demande de soutien formulée par la RCA à l’endroit de la Communauté d’œuvrer sans délai, avec le Gouvernement de cet Etat membre, à la finalisation des modalités pratiques d’appui de la région au processus de Démobilisation, Désarmement, Réinsertion et Rapatriement actuellement mis en œuvre par le Gouvernement, en collaboration avec les partenaires, particulièrement la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) ;
- La méthodologie de travail relative à la préparation des réunions de la Communauté, les Chefs d’Etats-majors généraux (CEMG) / Commandants en Chef/Directeurs Généraux de Police/Gendarmerie / Hauts Responsables des Ministères du COPAX qui recommandent aux Ministres du COPAX d’instruire la Commission de la CEEAC de traiter ce point avec la présidence en exercice et les Etats membres lors de l’atelier prévu en fin septembre – début octobre 2022. Au cours de ce même atelier, les points relatifs au catalogue des capacités de la FOMAC, la répartition des postes au sein de l’EMR (rotation et quota) seront également traités ;
Les CEMG / Commandants en Chef/Directeurs Généraux de Police/Gendarmerie / Hauts Responsables des Ministères du COPAX ont suivi une présentation faite par la Commission en application de l’instruction de la réunion des Ministres du COPAX du 29 avril 2022.
- La recommandation faite aux Ministres du COPAX d’adopter la définition du terme « agression extérieure » et de la soumettre au Conseil des Ministres en vue de son approbation par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et son annexion au Pacte de non-agression de la CEEAC.
Rappelons que par la résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974, l’Assemblée Générale des Nations Unies définit le concept « Agression » et en détermine les formes en ces termes :
L’agression est l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la présente définition.
L’emploi de la force armée en violation de la Charte par un Etat agissant le premier constitue la preuve suffisante à première vue d’un acte d’agression, bien que le Conseil de sécurité puisse conclure, conformément à la Charte, qu’établir qu’un acte d’agression a été commis ne serait pas justifié compte tenu des autres circonstances pertinentes, y compris le fait que les actes en cause ou leurs conséquences ne sont pas d’une gravité suffisante.