NOTE CONCEPTUELLE

ETUDE SUR LE COMMERCE TRANSFRONTALIER ENAFRIQUE CENTRALE

 

Contexte :

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), créée en 1983 et qui regroupe dix pays (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Démocratique du Congo, Sao Tomé, Tchad) a été identifiée comme l’une des cinq grandes zones de développement en Afrique et en cela, constitue l’un des piliers sur lesquels l’Union Africaine entend bâtir la coopération et l’intégration continentales.

Dans cette perspective, un coup d’accélérateur semble avoir été donné avec la Décision Assembly/AU/Dec.394 prise par la dix-huitième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, en janvier 2012, à Addis-Abeba (Éthiopie), de créer une Zone de libre-échange continentale (ZLEC) à la date indicative de 2017. La Conférence a également entériné un Plan d’action pour la stimulation du commerce intra-africain (BIAT). Cette décision historique du sommet vise à approfondir l’intégration de l’Afrique dans le marché mondial et à faire en sorte que le commerce serve plus efficacement d’instrument pour la réalisation du développement socioéconomique rapide et durable.

 

Cette décision est conforme à l’objectif principal que se sont fixés les pères fondateurs de l’Union africaine à savoir : « accélérer le processus de mise en œuvre du Traité instituant la Communauté économique africaine afin de promouvoir le développement socio-économique de l’Afrique et de faire face de manière plus efficace aux défis de la mondialisation » et « promouvoir le développement durable aux niveaux économique, social et culturel, ainsi que l’intégration des économies africaines ». En effet, le commerce est couramment perçu comme un important moteur de croissance économique et de développement dans l’économie mondialisée. De nombreux pays et régions de par le monde ont pu améliorer les conditions de vie de leurs peuples grâce au dynamisme de leur commerce et à leur intégration dans le système commercial international.

Justification :

Bien que l’Afrique centrale demeure l’une des régions la plus ouverte et la plus dépendante envers les échanges extérieurs, comme le révèle le taux d’exportation et d’importation par rapport au PIB - 59,3% et 20% respectivement en 2011 -, le commerce n’a pas joué un rôle primordial dans la réalisation d’une croissance économique durable et surtout inclusive des pays de la région.

Plus grave, le commerce intra-régional reste très marginal, ne représentant qu’environ 2% des échanges commerciaux des Etats de l’Afrique centrale malgré l’importance accordée à l’intégration régionale par les stratégies africaines de développement. Les pays d’Afrique centrale n’ont ainsi pas été en mesure d’exploiter les avantages que l’intégration de leur marché régional aurait permis et, ils ont été particulièrement vulnérables aux chocs commerciaux extérieurs parfois nés des effets pervers de la mondialisation. Une étude conjointe réalisée par ITC et la CEEAC évalue pourtant à plus de $ 5 milliards le potentiel du commerce sous-régional hors ressources minières et pétrolières, soit 5 fois son niveau actuel. En plus d’être peu développé, le commerce intra-régional est par ailleurs très déséquilibré, voire désarticulé entre les sous-groupes qui composent la région. Le Cameroun à lui seul réalise près de 75% des exportations et les échanges entre les pays de la CEMAC représentent près de 70% du total de la sous-région). Entre les pays de la CEMAC et les autres, l’on peut relever une certaine désarticulation au niveau des échanges commerciaux.

Cette situation pose deux niveaux de problèmes. D’une part comment faire en sorte que le commerce puisse être relancé ou du moins comment réduire les nombreuses tracasseries qui freinent ou entravent l’expansion du commerce régional ? Comment améliorer l’information statistique sur les flux du commerce régional ?

Objectifs

L’objectif majeur de la mission est de renforcer les capacités des Etats membres de la région en vue d’améliorer la qualité et la disponibilité des informations portant sur les flux du commerce transfrontalier.

Les objectifs spécifiques : il s’agit de

  • Définir une méthodologie de collecte et d’estimation des flux non enregistré du commerce transfrontalier des pays de l’Afrique Centrale ;
  • Renforcer les capacités techniques des Etats membres et du Secrétariat Général de la CEEAC en matière de techniques, de méthodes et d’outils d’analyses des statistiques du commerce portant notamment sur les flux transfrontaliers ;
  • Mettre en place un modèle régional à travers une simulation sur la base de la méthodologie définie et des données collectées auprès de chaque pays ;
  • Définir la structure et les modalités de fonctionnement d’une structure régionale dont les missions seront de relever les principales entraves à l’expansion du commerce transfrontalier ;

RESULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus de la mission sont les suivants :

  • R1: Une méthodologie de collecte et d’estimation des flux non enregistré du commerce transfrontalier est développée et implémentée au niveau de chaque Etat membre de la Communauté et au Secrétariat général de la CEEAC;
  • R2 : Les capacités techniques des Etats membres et du Secrétariat Général de la CEEAC dans l’utilisation de cette méthodologie ainsi que des outils qui lui sont liés sont renforcées dans le cadre des ateliers de formation ;
  • R3 : Un modèle régional d’estimation des flux non enregistré du commerce transfrontalier est développé à travers une simulation sur la base de la méthodologie définie et des données collectées auprès des Etats ;
  • R4 : La structure et les modalités de fonctionnement d’un système d’information régional (Observatoire du Commerce transfrontalier) de suivi et d’évaluation des effets et impacts du commerce transfrontalier sont définies ;

Au terme de la mission, l’Observatoire du commerce transfrontalier à mettre en place devra disposer de l’essentiel des outils lui permettant de produire sur une base régulière et de diffuser, des éléments et supports d’information spécifique sur ce commerce (note de conjoncture, études approfondies, portail internet) répondant aux besoins des gouvernements et des milieux d’affaires.

  1. METHODOLOGIE

Le consultant proposera la méthodologie de mise en œuvre de la mission conformément aux objectifs et résultats attendus de l’intervention. La méthodologie proposée doit être centrée sur une approche participative avec les experts des Etats et de la CEEAC. Pour ce faire, la démarche à proposer devra entre autres s’articuler autour des phases suivantes :

Au démarrage de la mission :

Un Comité de suivi sera mis sur pied au niveau de la CEEAC. Il pourra intégrer en son sein des experts de la région pour renforcer l’équipe d’experts de la CEEAC. Une réunion technique sera organisée avec les experts de la CEEAC. Le consultant sera invité à exposer sa compréhension des TDRs, assortie d’éventuels réserves, ainsi que la démarche méthodologique proposée pour atteindre les résultats.

La phase de collecte des données sur le terrain :

Des missions de collecte des données et des rencontres seront organisées avec les responsables en charge des statistiques du commerce extérieur (Instituts de la statistique et des douanes) et du commerce dans les dix Etats membres. Durant cette mission, les experts collecteront toutes les informations nécessaires relatives à son sujet (éléments factuels, statistiques, etc.), procèderont à une étude documentaire.

La formulation et simulation du système d’information :

Sur la base des échanges réalisés sur le terrain, des expériences des autres régions ou pays ayant mis en place des approches similaires, le consultant proposera une approche méthodologique pour une meilleure collecte et prise en compte des statistiques du commerce transfrontalier ainsi qu’une approche d’organisation de l’Observatoire du commerce régional pour assurer la remontée des informations.

La tenue de la réunion de validation.

Un atelier restreint de validation de la méthodologie ainsi formulée sera organisé entre le consultant et les experts de la CEEAC auxquels pourront s’adjoindre des personnalités invitées par le comité de suivi. Il s’agira de s’assurer des bases théoriques du modèle, de la fiabilité des données utilisées, de prendre connaissance des difficultés éventuelles à surmonter pour la pérennisation de la méthodologie formulée.

La formation des experts nationaux à l’utilisation du système d’information:

Le Consultant animera une formation des experts de la région à l’utilisation du système d’information. Il sera aussi envisagé des séminaires de formation sur le mécanisme de fonctionnement de l’Observatoire.

  1. PROFIL DU CONSULTANT
  • Formation

La mission sera conduite par un Consultant individuel de profil, expert statisticien économiste de catégorie sénior.


  • Qualifications et compétences :

Diplôme universitaire de troisième cycle ou équivalent dans les domaines de la statistique, de l’économie ou du commerce. Expérience d'au moins 10 ans dans l’élaboration des modèles de pour les enquêtes, la conduite des programmes de développement dans les domaines de la statistique ou du commerce. Bonne connaissance des principaux logiciels de traitement des statistiques du commerce extérieur (SYDONIA, Eurotrace, etc.) et des outils informatiques.

Pour ce poste, une bonne connaissance de l’environnement économique de la région et du commerce international est souhaitée.

  1. LIEU, DUREE ET CHRONOGRAMME:

 

  • Planning

L’intervention se déroulera sur une période de 60 jours ouvrables étalés sur quatre (4) mois incluant la session de formation et la présentation du modèle et des résultats de la mission.

• Chronogramme détaillé :

Ci-dessous une esquisse du chronogramme détaillé des activités

Activités Période Durée Livrables
S1 S2 S3 S4 S5 S6
Briefing avec l’équipe de la CEEAC - Revue de la littérature – finalisation de la méthodologie- Réunion du comité de suivi avec le Consultant Rapport de démarrage
Mission du Consultant principal auprès de quelques Etats de la région et collecte des données -
Rédaction du rapport et implémentation du modèle Rapport d’implémentation du modèle
Traitement et organisation des données
Simulations du modèle et collecte des données supplémentaires
Réunion restreinte de pré-validation avec le comité de suivi
Atelier de formation des experts nationaux Rapport descriptif du modèle validé et rapport de formation
Mission d’implémentation du modèle dans les Etats membres
Mise en place banque de données et actualisation
Exploitation du modèle – production des rapports. Rapport final de la mission comprenant le rapport de déploiement et d’implémentation du modèle dans les Etats

Certaines activités seront menées après le terme de la mission du Consultant avec l’appui des experts de la CEEAC


  • Lieu (x) de la prestation :

La mission du consultant se déroulera à domicile avec des voyages prévus dans un échantillon de trois (3) pays membres de la CEEAC notamment pour échanger avec les autorités en charge de la statistique du commerce extérieur et observer le fonctionnement des principaux lieux de commerce transfrontalier . Un expert de la CEEAC pourra être associé à cette mission pour faciliter la collecte et la consolidation des données et l’appropriation du mécanisme.

 

  1. RAPPORTS A SOUMETTRE

 

• Contenu

Le consultant présentera un rapport en français sur le modèle ainsi qu’un support de formation. Il remettra à la CEEAC, les références, l’application informatique de traitement des statistiques du commerce transfrontalier, les données et les outils méthodologiques ayant servi à réaliser son étude.

Le rapport devrait cerner au moins les volets ci-dessous

Chapitre 2 : Caractéristiques du commerce transfrontalier en Afrique Centrale

2.1. Nature juridique du commerce transfrontalier

2.2. Cartographie des flux

2.3. Typologie des marchés

2.4. Typologie des acteurs

2.5. Modes opératoires

Chapitre 3 : Traitement statistiques des échanges dans l’espace CEEAC

3.1. Formalités douanières

3.2. Autres formalités administratives

3.3. Pratiques en cours et leurs conséquences sur la qualité des statistiques

3.4. Limites en matière de collecte des données statistiques

Chapitre 4 : Stratégie et approche méthodologique pour une meilleure prise en compte des statistiques du commerce transfrontalier

 

4.1. Proposition d’une méthode d’estimation des flux relevant du commerce transfrontalier

4.2. Implications en termes d’organisation au niveau des administrations impliquées dans le processus de collecte des données

4.3. Concept d’observatoire du commerce transfrontalier et son mode de fonctionnement

•Nombre d’exemplaires de rapport(s)

Le rapport final sera présenté en six (06) copies papier, et en version électronique au format Word.

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