AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

N°01/BE/FAD/PARCI-CEEAC/ST-COPIL/17

(SERVICES DE CONSULTANTS-FIRME)

PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES

DE LA COMMUNAUTE ECONOIMLIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE

CENTRALE (PARCI-CEEAC)

MISSION : ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE D'ELABORER UN PROJET DE TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) CEEAC-CEMAC

Financement : Don FAD
Secteur : Gouvernance
Référence de l’Accord de financement  : 2100 155 024 118
N° identification du Projet  : P-Z1-K00-034
Date de publication  : 06 février 2017
Date de clôture : 28 février 2017 au plus tard à 10 heures, heure locale
Date de commencement  : 1er avril 2017
Durée du contrat : Trois (03)mois

  1. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a reçu du Fonds africain de développement (FAD)un don d'un montant de Sept (7) millions d’Unités de Compte (UC)pour le financement du Projet d’Appui au Renforcement des Capacités Institutionnelles (PARCI-CEEAC) et a l’intention d’utiliser une partie desdites ressources pour effectuer les paiements prévus au titre d’un contrat de services de consultants à conclure avec la firme qui aura la charge d'élaborer un projet de Tarif Extérieur Commun (TEC) CEEAC-CEMAC.

Spécifiquement, le Consultant sera chargé de :

  • Définir et déterminer par position tarifaire du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) à six (06) chiffres, les composantes des catégories (ou bandes) du TEC ainsi que leurs dénominations ;
  • Proposer des taux du droit de douane ou taxe d’effet équivalent applicable à ces catégories en tenant compte des dispositions de l’article XXIV du GATT de 1994/OMC, qui autorise la création des groupements commerciaux de caractère régional tels que les zones de libre -échange et les unions douanières ;
  • Présenter une simulation de l’impact budgétaire desdits taux (variation de recettes douanières) sur la base des Tarifs des Douanes en usage dans la CEMAC en Angola, à Sao-Tomé et Principe, en RDC, au Rwanda et au Burundi.

  1. Le Donataire, à travers sa Cellule d'Exécution du PARCI-CEEAC, invite les Consultants éligibles à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations susmentionnées (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. La réalisation de cette mission exige l'implication du personnel clé suivant, à savoir, un Expert : (i) Senior en Commerce International ; et (ii) Senior en Douane ; et (iii) Junior en Economie ou en Commerce ou en Droit ou en toutes autres disciplines connexes.

 

  1. Les critères d’éligibilité pour l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux dispositions des « Règles et Procédures pour l’utilisation des consultants » de la Banque africaine de développement (édition de mai 2008, révisée en juillet 2012), qui sont disponibles sur le site Web de la BAD à l’adresse: http://www.afdb.org.

  1. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues sur demande formelle par E-mail aux adresses ci-après : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,aux jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 07 h 30 mn à 15 h 30 mn (heure locale). Les Termes de référence (TDR) de la mission ainsi que la Demande de propositions seront remis aux seules firmes retenues sur la liste restreinte.

  1. Les expressions d’intérêt seront fournies en un (01) original et trois (03) copies, le tout placé dans une enveloppe fermée portant expressément la mention :

« REPONSE A L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°01/BE/FAD/PARCI-CEEAC/ST-COPIL/17: FOURNITURE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN VUE D'ELABORER UN PROJET DE TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) CEEAC-CEMAC- A n’ouvrir uniquement qu’en présence du Comité Ad' hoc des acquisitions du PARCI-CEEAC».

  1. Les expressions d'intérêt transmises par voie électronique ne seront pas prises en compte.

Les expressions d'intérêt seront préparées et soumises à la :

Cellule d'Exécution du PARCI-CEEAC
A l’attention de Monsieur le Coordonnateur
Secrétariat Général de la CEEAC

Quartier Hauts de Gué-Gué

B.P. 2112 Libreville, Gabon

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