Contexte et justification

Depuis la fin des années 1990, le commerce connait une croissance fulgurante et l’on assiste à une concurrence de plus en plus rude entre les économies du globe du fait des nombreuses mesures prônées par les théories du libéralisme des échanges[1]. Dans ce contexte marqué par la mondialisation et un recours de plus en plus considérable aux nouvelles technologies de télécommunication dans les pratiques et procédures commerciales, les Etats cherchent, à juste titre, des mesures qui pourraient réduire les coûts des échanges pour leurs entreprises.

En Afrique, ce problème se pose avec plus d’acuité, dans la mesure où les coûts administratifs et autres coûts de transaction sont disproportionnellement élevés. En effet, selon certaines études, par rapport à leurs concurrents ailleurs, en 2012, les exportateurs africains, en moyenne prenaient une semaine de plus pour exporter un conteneur standard, et payaient 404 dollars américain de plus. Il en est de même en ce qui concerne l'importation: importer en Afrique exige en moyenne une semaine de plus et coûte jusqu'à 668 dollars américain de plus (Indicateurs du Doing Business, Banque mondiale). Cette situation crée inutilement des différences de coût qui réduisent la compétitivité des entreprises africaines, et réduit leurs chances de s'intégrer dans le commerce mondial.

Ainsi pour de nombreux économistes, les coûts élevés des échanges constituent la principale cause des mauvais résultats commerciaux de l’Afrique. Et l’une des solutions proposées est l’adoption par les pays africains de mesures de facilitation des échanges en vue de réduire les coûts du commerce et d’améliorer la compétitivité économique. L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) conclu en décembre 2013, à Bali, dans le cadre de l’OMC, vise essentiellement à réduire les coûts commerciaux. Son entrée en vigueur est donc de bon augure pour le programme d’intégration régionale de l’Afrique, qui est complété et sous-tendu par des efforts d’industrialisation et de développement des infrastructures.

En effet, un certain nombre d’études se sont efforcées de quantifier les avantages de l’AFE. Par exemple, une étude de l’OMC réalisée en 2015 affirme que les pays les moins avancés (PMA), qui se situent en majorité en Afrique, enregistreraient une augmentation de 35 pourcent de leurs exportations grâce à l’AFE si celui-ci était appliqué de manière exhaustive. Elle ajoute que l’AFE pourrait stimuler la croissance économique des pays en développement en augmentant leurs exportations de 3,5 pourcent par an, leur production économique de 0,9 pourcent par an, tout en élargissant et en diversifiant leur panier d’exportations de près de 20 pourcent. Sachant que les échanges intra-africains comportent une part plus importante de produits qui sont davantage sensibles aux coûts de transport et aux délais aux frontières, il est raisonnable de penser que l’AFE pourrait plus particulièrement contribuer à stimuler le commerce intra-africain.

Par ailleurs, des simulations réalisées par la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies montrent que la mise en place de la Zone de libre-échange continentale accompagnée de mesures de facilitation des échanges permettrait de multiplier par deux la part du commerce intra-africain dans le total des échanges commerciaux du continent, d’environ 12 pourcent en 2012 à 22 pourcent d’ici 2022, contre seulement 15,5 pourcent dans un scénario sans mesures de facilitation des échanges.

Objectifs du projet :

Le projet d’appui institutionnel pour la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation Mondiale pour le Commerce (OMC) en Afrique Centrale (PAI-AFE) répond au besoin spécifique de renforcer les capacités du Secrétariat général de la CEEAC en vue d’une bonne coordination des activités liées à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC.

L’objectif global du projet est de renforcer l’intégration régionale à travers des actions visant à stimuler le commerce et la compétitivité afin de contribuer à une croissance économique inclusive dans les pays membres de la CEEAC.

Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

  • soutenir et renforcer les capacités des CNFE des Etats membres de la CEEAC dans la mise en œuvre réussie de l’AFE en Afrique centrale ; et
  • renforcer les capacités du Secrétariat général de la CEEAC en matière de facilitation des échanges afin de lui permettre de jouer son rôle de coordination et de pilotage de la politique régionale.

Résultats attendus

La conception du projet s’est fondée sur l’évaluation des capacités de la CEEAC effectuée par l’ACBF en 2013, qui a révélé que des contraintes institutionnelles, humaines, organisationnelles et financières affectent négativement l’efficacité, l’impact et la visibilité de cette organisation ; tout en soulignant le besoin pour le Secrétariat de la CEEAC de s’organiser afin de mieux répondre aux préoccupations des Etats membres.

Le projet aura pour impact d’accroître les échanges inter-régionaux au sein de la CEEAC, qui devrait passer de 2% des échanges totaux en 2016 à 3% en 2018. Les entreprises pourront également tirer profit des opportunités de facilitation du commerce supportées par le projet, à travers la simplification, l’harmonisation et la modernisation des lois, processus, procédures et systèmes liés à l’importation, à l’exportation et au transit des marchandises.

Par ailleurs, l’AFE, entré en vigueur le 22 février 2017, exige que tous les pays membres de l’OMC établissent ou maintiennent un Comité national de facilitation des échanges (CNFE), responsable de la coordination et du suivi de la mise en œuvre. A ce jour, seulement trois pays ont déjà mis en place leur CNFE, d’où la nécessité d’appuyer à l’établissement, au fonctionnement et au renforcement des capacités des CNFE dans les 9 pays restants. Le projet permettra de poursuivre les initiatives de renforcement des capacités de la CEEAC et des CNFE qui sont nécessaires à une mise en œuvre réussie de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC en Afrique centrale.

La mise en œuvre du projet aura comme impact immédiat le développement des capacités techniques et institutionnelles du Secrétariat général de la CEEAC et des pays membres sur la facilitation des échanges. Il prévoit la mise à disposition d’une assistance technique de long terme, la formation du personnel de la CEEAC et des CNFE, l’adaptation et l’harmonisation du cadre institutionnel, légal et règlementaire dans la région Afrique centrale d’une manière compatible avec l’AFE, la réalisation d’études spécifiques sur la facilitation des échanges y compris la problématique des femmes commerçantes transfrontalières, et le développement d’un outil de suivi et évaluation axé sur les résultats du projet notamment les progrès enregistrés par les pays bénéficiaires dans la mise en œuvre des dispositions de l’AFE ainsi que les indicateurs de performance en matière de facilitation des échanges.

Principaux bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires directs du projet sont le Secrétariat général de la CEEAC, ainsi que les 11 Etats membres (l’Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine, le Gabon, le Rwanda, la République Démocratique du Congo, Sao Tome-et-Principe et le Tchad).

Le coût du projet est de 2,074 millions d’Unités de Comptes (UC)[2], financé à hauteur de 2 millions d’UC par la Facilité d’appui à la transition (FAT) de la Banque Africaine de Développement (BAD) et à hauteur e 0,074 MUC par la Fondation pour le renforcement de capacités en Afrique (ACBF).

Le projet sera exécuté sur une période de trois (03) années et sera logé au sein du Secrétariat général de la CEEAC à Libreville (Gabon).

Contacts

Secrétariat général de la CEEAC

Cellule de gestion du PAI-AFE

BP 2112 Libreville, GABON

Tel + 241 01 44 47 31

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

M. Jules Rommel TOUKA, Coordonnateur

Tel : +241 03 28 27 65 / 04 18 69 19

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Mlle. Stella IRIGO, Assistante

Tel : +241 07 53 82 96   / 06 75 21 01

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[1] Les deux dernières décennies ont été marquées par une intégration commerciale sans précédent. Le commerce international des biens et services a progressé de façon spectaculaire, passant de quelque 5 000 milliards de dollars des États-Unis en 1994 à près de 24 000 milliards en 2014.

[2] A la date du 31 août 2017, 1 UC= 787,4 FCFA. Ainsi, le coût du projet qui est de 2,074 millions d’UC correspond à un peu plus de 1 milliard 633 millions FCFA.

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