Yaoundé(Rép. du Cameroun), le 17 novembre 2016- Ouverture ce matin dans la capitale camerounaise de l’Atelier régional de restitution du rapport final provisoire de l’audit du cadre légal et réglementaire de la CEEAC et la révision des textes fondamentaux. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire général Adjoint de la CEEAC en charge des Programmes, Budget, Administration et Ressources humaines l’honorable TABU ABDALLAH MANIRAKIZA, représentant monsieur le Secrétaire général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale(CEEAC).

Le but de l’Atelier est de porter à la connaissance des pays membres de la CEEAC, des partenaires techniques et financiers et autres acteurs régionaux, les résultats de l’audit du cadre légal et réglementaire de la CEEAC ainsi que les nouveaux projets de textes proposés pour régir le fonctionnement et l’organisation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale.

De manière spécifique, l’atelier a pour objectifs :

- de permettre au Consultant de présenter les résultats de ses travaux devant une assistance multidisciplinaire habilitée;

- de recueillir, à travers une approche inclusive, les observations et contributions pertinentes à exploiter dans le rapport final du Consultant, qui sera soumis à l’approbation du Conseil des Ministres de la CEEAC;

- de proposer une matrice consensuelle d’actions urgentes à mener dans le cadre de la réforme institutionnelle de la CEEAC, en vue d’aider les instances communautaires dans la prise de décisions justes, adaptées et efficaces.

l’audit du cadre légal de la CEEAC et la révision des textes fondamentaux en conformité avec les standards internationaux et les exigences en matière d'utilisation des ressources des Etats et des partenaires au développement se font à travers les activités suivantes :

- Faire un inventaire complet des textes juridiques fondamentaux de la CEEAC ;

Reforme Yaounde550 2- Analyser, de façon approfondie, les textes juridiques de la CEEAC en mettant un accent particulier sur le Traité, le Règlement financier, le Statut du personnel, le plan comptable, la nomenclature budgétaire, le Règlement intérieur et les manuels de procédures…etc.,

- Améliorer ces textes en décelant leurs insuffisances ou manquements éventuels et les justifier à la lumière des normes et standards internationaux ;

- Faire, pour chaque texte analysé, des propositions détaillées de révision ou de refonte (projets de textes nouveaux), selon le cas, accompagnées d'exposés de motifs ;

- Analyser les modalités de passage du Secrétariat Général en Commission ;

- Présenter les projets de textes améliorés ainsi que les conclusions et recommandations issues de cette étude lors d’un atelier de restitution pour validation.

La révision des textes porte sur les textes fondamentaux ci-après :

- Le traité instituant la CEEAC du 18 octobre 1983 ;

- Le règlement financier de la CEEAC du 28 juin 2005 ;

- Le Statut du Personnel du Secrétariat Général de la CEEAC du 28 août 1987 ;

- Le Règlement Intérieur du Secrétariat Général du 20 juillet 2006 ; et

- Les Manuels des procédures.

A l'issue des travaux, les participants entendent aboutir aux résultats suivants :

- Un inventaire suivi d’un audit réglementaire complet des textes de la CEEAC est réalisé ;

- Une analyse critique approfondie est réalisée sur chaque texte et instrument juridique de la CEEAC (sur le Traité, le Règlement financier, le Statut du personnel, le Règlement intérieur et les manuels de procédures…etc.) en relevant clairement leurs insuffisances en rapport avec les normes et standards internationaux ;

- De nouveaux projets de textes et instruments plus appropriés, tenant compte des textes existants, des réalités actuelles, des normes et standards en la matière et s’inspirant de ceux d’autres CER sont élaborés. Ces textes et instruments seront accompagnés d’un exposé des motifs ;

- Des propositions opérationnelles et motivées sont faites pour une adaptation de ces textes dans le cadre du passage du Secrétariat Général en Commission.

Les travaux de l’Atelier régional prendront fin demain vendredi le 18 novembre 2016 en début d’après midi.

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