CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA QUATRIEME PHASE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES SYSTÈMES RÉGIONAUX DE SURVEILLANCE DES MALADIES EN AFRIQUE CENTRALE (REDISSE IV)

La Banque Mondiale envisage le financement de la Coordination Régionale du REDISSE IV par la CEEAC selon l’approche Une Seule Santé tout en atténuant les Impacts/Risques environnementaux et sociaux à travers l’application des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, de la politique régionale de la CEEAC telle que mise en œuvre dans les cinq pays concernés par le projet.

Les Gouvernements des Républiques d’Angola, du Centrafrique, du Congo, du Congo Démocratique et du Tchad préparent la mise en œuvre d’un projet de Renforcement des Systèmes Régionaux de Surveillance des Maladies en Afrique Centrale (REDISSE IV). Le Secrétariat Général de la CEEAC en assurera la coordination régionale du REDISSE IV via le Service Santé (SS) logé au Département d’Intégration Socio-Culturel (DISC), avec la participation du Département des Programmes, Budgets, Administration et Ressources Humaines (DPBARH), du Département Intégration Physique, Economique et Monétaire (DIPEM) et du Département de l’Intégration Humaine, de la Paix, de la Sécurité et de la Stabilité (DIHPSS).

…l’approche One Health…

Le projet REDISSE IV est la quatrième phase d’une initiative régionale financée par la Banque mondiale, déjà mis en œuvre par trois fois dans les pays d’Afrique de l’Ouest et la Mauritanie. Elle sera mise en œuvre dans le contexte de la stratégie africaine intégrée de surveillance et d’intervention en matière de maladies et de l’approche One Health, fondée sur les meilleures pratiques régionales et les orientations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), de l’Organisation Internationale pour la santé Animale (en anglais OIE ou World Organisation for Animal Health) et de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour les cinq pays membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC). Ces pays ont mis la priorité sur cette initiative et se sont vu allouer le financement national de l’Association internationale de développement (IDA), de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (IBRD) pour satisfaire aux obligations découlant du  Règlement sanitaire international (RSI 2005) et du Code Sanitaire pour les animaux terrestres (CSAT 2011). Le projet sera mis en œuvre. Pour la CEEAC, le projet recevra un don de l’IDA et sera mis en œuvre à l’échelle Régional par une Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) qui sera situé dans le service Santé du Département d’Intégration Socio-Culturelle (DISC).

…Processus de mise en œuvre du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)….

La mise en œuvre de REDISSE IV va générer certes des impacts sociaux, économiques et environnementaux tant positifs que négatifs, d'où la nécessité d'élaborer des mesures d'atténuation. La préparation du Plan Environnemental et Social exige que les parties touchées et concernées soient dûment consultées pour s’assurer que leurs opinions et leurs préoccupations soient intégrées et abordées par le projet.

L’objectif du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) est d’établir un processus de sélection dans ces deux domaines permettant aux structures chargées de la mise en œuvre du REDISSE IV d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les impacts défavorables environnementaux et sociaux potentiels des activités sanitaires (réhabilitation/construction et d’équipement) du REDISSE IV aux stades de planification, d’exécution, de suivi et de l’intégrer à la procédure générale d’approbation et de financement des activités. Ces impacts potentiels nécessiteront une atténuation adéquate voire la préparation d’une étude d’impact environnemental séparée.

La mise en œuvre du CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde du groupe de la Banque Mondiale et sera en conformité avec la politique Régionale de la CEEAC, les lois environnementales des cinq pays bénéficiaires pour chaque activité. Le CGES détermine aussi les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités.

…Impacts/Risques environnementaux et sociaux…

Les impacts/risques environnementaux du projet proviendront surtout de la mise en œuvre des composantes 2 (renforcement des capacités des laboratoires) et 3 (préparation et réponse aux urgences) du projet REDISSE IV. Il sera donc question d’identifier les différents enjeux environnementaux et sociaux des secteurs d’activités et zones éligibles. Le projet REDISSE IV va particulièrement intervenir en milieu urbain, péri-urbain et rural des cinq pays concernés. Les principaux enjeux et risques environnementaux et sociaux du projet sont :

  • de contribuer à la dégradation du cadre de vie des populations suite à une mauvaise gestion des déchets y compris les déchets dangereux issus des activités dudit projet, la pollution de l’air par les gaz issus de l’incinération des déchets produits médicaux et surtout biomédicaux ;
  • liés aux infections du personnel affecté à la prise en charge des cas et à l’organisation des enterrements dignes et sécurisés ;
  • la pollution des eaux et du sol en cas de mauvaise gestion des déchets liquides et solides issus de la construction et de l’utilisation des latrines, la pollution des eaux et du sol liée aux rejets d’effluents liquides des laboratoires ;
  • de transfert de polluants vers les milieux (eau, air et sol) ;
  • de la pollution du paysage due à des équipements médico-techniques de laboratoire obsolètes ou précocement endommagés si les pièces de rechange ne sont pas disponibles, les risques liés à l’utilisation des pesticides dans le cadre de la lutte anti vectorielle et autres produits de désinfection prévus dans le cadre du projet.

En somme, les effets directs et indirects sont : pollutions et nuisances diverses (rejets anarchiques des déchets solides et liquides issus de l’abattage des animaux et volailles, des activités de vaccination et de laboratoires).

…Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale…

Il apparaît sur la base des impacts environnementaux et sociaux pouvant résulter des futures activités du projet que deux politiques de sauvegarde du groupe de la Banque Mondiale, précisément, l’OP/BP 4.01 « Evaluation Environnementale » et l’OP/BP 4.09 « Gestion des Habitats naturels » ; PO/BP 4.36 « Forêts » ; PO/BP 4.11 « Patrimoine culturelle » ; PO/BP 4.10 « Peuples indigènes » ; PO/BP 7.60 « Projets dans les zones litigieuses » ; PO/PB 4.37 « Sécurité des barrages » ; PO/PB 7.50 « Projets relatifs aux voies d’eau internationales » sont pas applicables au présent Projet. Le manuel de procédures indiquera que les sous projets susceptibles de soulever ces politiques ne seraient pas éligibles au financement. Pour cela, les critères d'inéligibilité seront déterminés dans la grille de sélection. Un aperçu de toutes les politiques de sauvegarde de la Banque, leurs objectifs et une brève description est présenté à la procédure d’évaluation environnementale telle que prévue par les textes et décrets en la matière. Il s’agit notamment du tri, de la classification et de la détermination des catégories environnementales des sous-projets à partir du résultat du screening environnemental. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du projet qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental, (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables, (iii) identifier les activités nécessitant des EIESS séparées, (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées et la préparation des EIES séparées et (v) assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre des activités du projet et de leur gestion.

Le tableau ci-dessous ou Plan de Sauvegarde Environnemental et Social présente le récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la sélection et préparation, de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des activités du REDISSE IV.

 

 Telecharger : ENVIRONMENTAL and SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) Version 1 (Appraisal)