Du 29 septembre au 04 octobre 2016, une délégation du Secrétariat Général de la CEEAC conduite par Madame Marie Thérèse Chantal MFOULA , Secrétaire Général Adjoint en charge du Département de l’Intégration Physique, Économique et Monétaire (DIPEM), a séjourné en République du Tchad en vue de faire un plaidoyer et la sensibilisation auprès des Autorités politiques et administratives, ainsi que les acteurs du secteur privé, afin que cet Etat Membre puisse insérer dans son corpus juridique interne, les instruments du commerce adoptés au niveau de la communauté, dans la perspective de l’opérationnalisation de la zone de libre-échange de la CEEAC au mois de janvier 2017.

Le séjour de cette délégation au Tchad était la troisième étape après celles du Cameroun et du Congo, d’une mission circulaire qui devrait sillonner tous les Etats membres de la CEEAC. Elle fait suite aux décisions prises par les plus Hautes Autorités politiques, réaffirmées par les Ministres en charge du Commerce et des Finances de la Communauté, réunis en Conseil des Ministres à Kinshasa le 13 mai 2016, qui ont pris « l’engagement ferme de tout mettre en œuvre afin que la ZLE de la CEEAC soit effective au mois de janvier 2017»et ont adopté, à cette fin, une Feuille de route dont le suivi a été confié au Secrétariat général.

Au cours de son séjour, cette Délégation a été reçue en audience par Monsieur Mahamat Hamid KOUA, Ministre du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ; M Assaid GAMAR SILECK, Ministre de la production, de l’Irrigation et des Équipements Agricoles du Tchad ; Madame Habiba SAHOULBA GONTCHOME, Secrétaire d’Etat au Ministère des Finances et du Budget ; Madame Elisabeth KADE NDILGUEM, Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale.

La Délégation a également saisi l’occasion de sa présence en terre Tchadienne pour sensibiliser, les opérateurs économiques et le patronat, sur les opportunités qu’offre la zone de libre-échange de la CEEAC ainsi que la procédure à adopter pour en tirer le meilleur profit.

Madame le Secrétaire Général Adjoint en charge du DIPEM a saisi cette occasion pour remercier et féliciter les Autorités de la République du Tchad, au nom de Son Excellence l’Ambassadeur Ahmad ALLAM-MI, Secrétaire général de la CEEAC, ainsi qu’au nom de la Communauté toute entière, pour le paiement régulier et automatique des cotisations. Il faut préciser que le Tchad est le seul Etat membre de la Communauté qui applique le régime de disponibilité intégrale de la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI), c’est-à-dire la collecte et le reversement automatique et intégral d’une taxe au taux de 0,4% prélevée sur la valeur en douane des marchandises importées des pays hors de la Communauté. Elle a sollicité l’intervention des Autorités auprès des autres Etats membres pour l’adoption par tous de ce régime. Elle a souligné qu’une telle avancée permettra de rendre fonctionnel et opérationnel le mécanisme de compensation des pertes de recettes douanières dues à la libre circulation des marchandises, le fonds de solidarité pour les pays sans littoral, et le Fonds de coopération et de Développement. Pour mémoire, la CEEAC est constituée de onze pays (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Tchad, Gabon, Guinée Équatoriale, RRC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Tchad) dont la population totale est estimée en 2015 à 160 millions de consommateurs.

Madame le Secrétaire Général Adjoint en charge du DIPEM a également sensibilisé le Chef du Département ministériel en charge du commerce, sur la nécessité de mettre en place un Comité national d’agrément des produits industriels, chargé d’examiner et d’émettre des avis techniques motivés sur les dossiers de demande d’agréments de produits des entreprises Tchadiennes au tarif préférentiel de la CEEAC. Ledit Comité aura la responsabilité d’encadrer les entreprises dans la procédure d’obtention des agréments qui leurs permettront d’exporter leurs produits agréés sur l’ensemble des pays de la sous-région sans payer le droit de douane et sans limitation de quantité.

De même, la Délégation a aussi plaidé pour que la République du Tchad puisse insérer dans sa loi de finances pour l’année 2017, les dispositions concernant le Tarif Préférentiel de la CEEAC, et que les services de la douane puissent par la suite prendre les textes d’application nécessaires pour la mise en œuvre dudit tarif lors des opérations de dédouanement des marchandises originaires des pays tiers de la Communauté.

Au terme des rencontres avec les Autorités de la République du Tchad, Madame le Secrétaire Général Adjoint en charge du DIPEM et sa suite ont reçu l’assurance que les dispositions sont en cours pour l’insertion du tarif préférentiel de la CEEAC dans la loi de finance de la République du Tchad pour l’année 2017, de même que pour la mise en place du Comité national d’agrément. De même, des réflexions sont en cours pour la mise en place du mécanisme de financement de l’Union Africaine adopté lors de la 27ème session ordinaire de la Conférencedes chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine tenue à Kigali au Rwanda en Juillet 2016.