La mise en œuvre de la Convention de Kinshasa : assistance des Etats membres dans la mise en place des mécanismes institutionnelles de coordination

Le Secrétariat général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a apporté une assistance technique à la République du Tchad à travers l’organisation les 17 et 18 juillet 2018 à N’Djamena d’un atelier préparatoire à la mise en place d’une Commission nationale de contrôle des armes à feu au Tchad.

En effet, cette activité fait partie des obligations du Secrétariat Général de la CEEAC dans la mise en œuvre de la Convention de l’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa.

La mission d’assistance technique au Tchad a été conduite par :

  • Madame Achta AHMED SENE, Assistante Spéciale du Secrétariat du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX), Chef de la délégation ;
  • Monsieur Missak KASONGO MUZEU, Expert en armes légères et Réforme du Secteur de la Sécurité.

L’objectif principal poursuivi par cette mission était de contribuer à la mise en place d’une Commission nationale de contrôle des armes légères au Tchad. Cette activité a permis aux parties prenantes d’avoir une compréhension commune sur les rôles, les missions et les acteurs d’une Commission Nationale de contrôle des armes à feu. Les participants ont discuté des étapes nécessaires pour la création et l’opérationnalisation d’une Commission nationale de contrôle des armes à feu suivant le contexte de la République du Tchad en échangeant sur les défis, les enjeux et les difficultés.

Appui tchad 550 02L’atelier a connu la participation des experts de différents ministères et services concernés par la problématique de contrôle des armes au Tchad, notamment le Ministère de la Défense, le Ministère de l’intérieur, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Finances (Douanes), les acteurs de la justice (magistrats, avocats,…), les représentants des Organisations de la Société Civile (OSC)…

Pendant les deux jours de travaux, les participants, avec l’appui technique du Secrétariat général de la CEEAC, ont réfléchi sur le fondement, le mandat, la composition, la structuration et les étapes de la mise en place d’une Commission nationale de contrôle des armes à feu au Tchad.

Concernant le mandat de cette Commission, cette dernière sera appelée à appuyer le Gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de sa politique nationale en matière de contrôle des armes à feu et assurer la coordination des activités des institutions étatiques en la matière.

Le domaine étant plurisectoriel, plusieurs Ministères, les Organisations de la Société Civile etc. seront appelés à faire partie de cette Commission.

Aux termes de ces travaux, les participants ont entre autres recommandé ce qui suit :

Au Gouvernement de la République:

  • Accélérer le processus de mise en place de la Commission nationale de contrôle des armes à feu au Tchad ;
  • Accélérer l’examen du projet de loi portant régime général des armes à feu au Tchad ;
  • Finaliser le processus de ratification du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2001);
  • Appuyer le Comité interministériel sur les armes à feu

Au Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de (d’) :

  • Mener de plaidoyer de haut-niveau à l’endroit des ministères concernés par le contrôle des armes à feu au Tchad ;
  • Apporter une assistance technique et en matière de mobilisation des ressources aux institutions tchadiennes dans le domaine de contrôle des armes à feu.

Les consultations internes se poursuivront pour préparer le cadre juridique portant création et fonctionnement de cette Commission. Le Secrétariat Général de la CEEAC a marqué sa disponibilité pour apporter une assistance technique à la Commission nationale une fois qu’elle est mise en place. Par ailleurs, l’engagement et la volonté à mettre en œuvre cette convention par le Tchad, l’un des premiers Etat partie à la Convention de Kinshasa, a été fortement salué.

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