La mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes et la Convention de Kinshasa en Afrique centrale : quelle complémentarité ?

Le Secrétariat général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) accompagné du Tchad, l’un des deux pays de la sous-région ayant ratifié le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), a organisé le 14 septembre 2017 à Genève un événement parallèle (side event), en marge de la Troisième Conférence des Etats Parties au (TCA).

Cet événement a été organisé en collaboration avec la société civile de la sous-région par le biais du Réseau d’actions et de lutte contre les Armes Légères en Afrique centrale (RASALAC) et le (un) partenaire technique de la CEEAC, le Centre pour la Paix, la Sécurité et la Prévention de la Violence Armée (CPS-AVIP).

 

Le Panel était composé de :

  • Madame ZIGRO Mbirimba du Ministère des Affaires Etrangères du Tchad ;
  • Madame AHMED SENE Achta, Assistante Spéciale du Secrétariat du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique Centrale (COPAX) ;
  • Missak KASONGO MUZEU, Expert en armes légères te Réforme du Secteur de la Sécurité à la CEEAC ;
  • Eugène Ngalim, Secrétaire Général du RASALAC
  • Nounou Booto Meeti/ CPS-AVIP.

Portant sur la complémentarité dans la mise en œuvre du TCA et de la Convention de l’Afrique Centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre de leurs munitions, de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, dite Convention de Kinshasa, le side-event avait entre autres comme objectif la mobilisation de potentiels bailleurs et partenaires pour soutenir la mise en œuvre de ces deux instruments en Afrique centrale.

En effet, ces deux instruments, qui ont tous un caractère obligatoire, ont suivi un cycle de négociation quasi simultané ayant particulièrement intéressé les Etats de l’Afrique centrale. Dans cette perspective, la sous-région de l’Afrique centrale, souffrant depuis de longues années de conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre a été l’un de leaders pour demander leur intégration comme la huitième catégorie d’armes dans le registre des armes classiques des Nations Unies et sa prise en compte dans le TCA. Cette position commune a été prise et soutenue à travers la Déclaration de Sao-Tomé adoptée en 2009 par tous les 11 Etats membres de la CEEAC (République d’Angola, République du Burundi, la République du Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, République Démocratique du Congo, République Gabonaise, République démocratique de Sao-Tomé & Principe, République du Rwanda, la République du Tchad).

Alors que la négociation du TCA était en cours, l’Afrique centrale a commencé et avancé avec la négociation de son instrument pour le contrôle des armes légères et de petit calibre dans son espace. Cette convention a été adoptée bien avant le TCA, le 30 avril 2010, mais attendra sept longues années, soit le 8 mars 2017, pour son entrée en vigueur, bien après le TCA, adoptée le 2 avril 2013 et entrée en vigueur le 24 décembre 2014.

Bien que le TCA ait été signé par neuf Etats sur onze de l’Afrique Centrale, seuls deux Etats de la sous-région l’ont ratifié à ce jour : le Tchad et la République centrafricaine. Nous sommes encore loin de l’universalisation de ce traité en Afrique centrale.

En ce qui concerne la Convention de Kinshasa, il a fallu une forte mobilisation pour obtenir les 7 ratifications, sept années après l’adoption de celle-ci. Malgré cela, il y’a encore des efforts à fournir dans la sous-région pour amener tous les Etats membres à la ratifier.

Avec l’entrée en vigueur de cette convention, le Secrétariat Général de la CEEAC à de nombreuses obligations et c’est dans cette perspective qu’il a initié l’élaboration d’un plan d’actions quinquennal pour la mise en œuvre de ladite Convention et la sensibilisation des Etats membres à la ratification du TCA.

Il faut noter que le Secrétariat général de la CEEAC s’est engagé depuis quelques années dans un processus de sensibilisation des Etats membres et de la société civile mais également à la vulgarisation des instruments régionaux et internationaux en vue d’accélérer leurs mises en œuvre. C’est à ce titre que plusieurs ateliers de formation ont été organisés dans les Etats membres suivants : Burundi, Cameroun, Congo, Gabon et le Tchad ; à cela il y’a lieu d’ajouter le Forum des Parlementaires de l’Afrique Centrale dans la mise en œuvre des engagements régionaux et internationaux en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, qui a abouti à la «  Déclaration de Ndjamena sur une position commune des parlementaires d’Afrique centrale en faveur de la paix, la sécurité et la lutte contre les violences faites aux femmes »

En termes de perspectives le Secrétariat général de la CEEAC en s’adressant aux partenaires a mis l’accent sur son intention de mener des actions communes pour la mise en œuvre de ces deux instruments car cela permettra la mutualisation des moyens et l’accélération de l’universalisation du TCA dans la sous-région.

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