Yaoundé(République du Cameroun),

le 19 février 2015-Au deuxième jour des travaux de l’ Atelier de formation sur le thème « femmes, violence armée et ALPC », les participants débattent des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et surtout du  Traité sur le Commerce des Armes(TCA),  des lois nationales sur les armes à feu et du rôle des commissions nationales sur les armes légères.

 

Menés avec dextérité par la Directrice des programmes du Centre pour la Paix, la Sécurité et la Prévention  de la violence(CPS-AVIP) madame NOUNOU BOOTO, les exposés et les débats ont revêtu une importance capitale. L’oratrice a d’abord planté le décor en rappelant que le Traité sur le commerce des armes est le premier traité international qui vise à réglementer les transferts internationaux d’armes classiques et qu’il constitue la base pour l’action mondiale en matière de contrôle du commerce des armes. Elle a ensuite abordé la question de traçabilité dans la circulation et  la vente des armes dans le monde.

Premier instrument international juridiquement contraignant, le traité sur le commerce des armes oblige les Etats à veiller au contrôle responsable et efficace de toutes les formes internationales de transferts d’armes classiques, des munitions, de pièces et de composants.

Il est à retenir que le Traité sur le Commerce des Armes comporte des interdictions expresses à l’endroit des Etats qui choisiraient d’autoriser un transfert d’armes dans certaines circonstances, notamment, si l’Etat a connaissance de leur dangerosité et surtout qu’elles pourraient servir à commettre des crimes de guerres, un génocide, des attaques dirigées contre les civils ou autres violations graves des conventions de Genève.

Le TCA englobe également le risque de détournement d’armes et préconise des mesures pouvant conduire à l’interdiction de les exporter.

S’agissant du fonctionnement de l’évaluation des risques, le TCA exige aux Etats parties qu’avant d’autoriser une exportation d’armes classiques, de munitions de pièces ou de composant, de procéder à l’évaluation des risques. Il est même recommandé de refuser l’exportation des armes si celle-ci peut contribuer à l’atteinte à la paix et à la sécurité ou pourrait servir à commettre des violations graves du droit international, des droits de l’homme, du droit humanitaire, des actes de terrorisme, des actes de criminalité organisée, des violations fondées sur le sexe ou contre la femme et les enfants.

Quant à la mise en œuvre et au suivi du TCA, il est retenu son application à l’échelle nationale par les Etats parties. Les Etats devront disposer d’un ensemble de mesures et de procédures législatives, administratives et pratiques. Le suivi et la mise en œuvre du traité sera assurée à la fois par les Etats parties et la société civile.

La troisième journée, la dernière de l’atelier, examinera les liens qui existent entre les ALPC, le genre et la réforme du secteur de la sécurité, les campagnes et les stratégies, avant de tirer les conclusions générales, les recommandations et de clôturer de l'atelier.

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