Addis Abeba, le 07 février 2020- A l’initiative de la Présidence en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), les Ministres des Affaires Etrangères/Relations extérieures des Etats membres de la CEEAC se sont réunis, le vendredi 7 février 2020 au siège de l’Union Africaine, en marge de la 36ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Africaine.

La réunion était présidée par le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République Gabonaise, Président en exercice du Conseil des Ministres de la CEEAC, Son Excellence Alain Claude BILIE-BY-NZE, qu’assistait le Secrétaire Général de la CEEAC, Son Excellence Ahmad ALLAM-MI.

L’objet de la concertation était de faire le point d’étape sur le processus de Réforme institutionnelle de la CEEAC, depuis le dernier sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 18 décembre 2019.

Ont pris part aux travaux, l’ensemble des Ministres des Affaires Etrangères/Relations extérieures, représentant les Etats membres de la CEEAC.

Dans son mot introductif, le Président du Conseil des Ministres de la CEEAC a rappelé les actions déjà menées dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des Chefs d’Etat et de Gouvernement relatives à la mise en place de la Commission de la CEEAC, à savoir :

  1. PresidiumLa transmission à tous les Etats membres, des documents sur la réforme de la CEEAC, adoptés et signés par les Chefs d’Etat ;
  2. La transmission des dossiers d’appels à candidature pour les postes de Vice-Président et de Commissaires de la Commission de la CEEAC ;
  3. La transmission aux Etats membres d’un chronogramme des activités à mener. A ce titre, il a rappelé que la date butoir du dépôt des candidatures reste fixée au 28 février 2020, et que la présélection des dossiers se fera avant la tenue de la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres.

A la suite de son propos introduction le Président de séance à soumis aux Ministres, les deux questions fondamentales sur lesquelles il a souhaité les consulter. Elles sont en rapport avec les critères d’éligibilité des candidatures aux postes ouverts à la Commission, notamment les exigences de ratification du Traité révisé et de paiement des arriérés des cotisations statutaires. Au regard des procédures constitutionnelles internes à certains Etats membres et de la situation économique difficile que traversent tous les Etats de la Communauté, ces critères peuvent entrainer l’exclusion des candidatures de certains Etats membres. Le Président du Conseil des Ministres a souhaité recueillir les avis de ses frères sur ces deux sujets.

Deux modalités de modulation ou d’apurement des arriérés de paiement ont fait l’objet de propositions à savoir : (i) le paiement d’une part (40%) des arriérés dues avant la nomination et le rééchelonnement du reste (60%) sur une période de 5 ans. (ii) à l’instar de ce qui s’est fait dans le cadre de la CEMAC, une annulation partielle du stock des arriérés.

A l’issue des discussions, les Ministres ont retenu ce qui suit :

  • La date butoir de dépôt des dossiers de candidature reste fixée au 28 février 2020 ;
  • La procédure de présélection des candidatures doit être accélérée afin de respecter la date arrêtée par les Chefs d’Etat pour la tenue de la session ordinaire de leur Conférence dans le premier semestre de l’année 2020 ;
  • La ratification du Traité révisé, reste un critère d’éligibilité des candidatures pour les postes à la Commission de la CEEAC. Elle reste un élément marquant de la volonté politique des Etats de doter la nouvelle CEEAC d’un cadre légal approprié pour l’encadrement de son action. L’urgence d’y parvenir devrait être de mise ;
  • Le paiement des arriérés de cotisations dues reste un critère d’éligibilité des candidats à la nomination au poste de Commissaire. Toutefois, les modalités d’assouplissement de l’application de ce critère devraient faire l’objet d’une réflexion profonde par les Experts outillés à cet effet ;
  • Les conclusions de ladite réflexion doivent être soumises à l’arbitrage des Chefs d’Etat via une consultation du Président en exercice auprès de ses pairs.

CONC CEEAC MIN ADDIS 550 02Concernant les modalités de financement de la Commission de la CEEAC, les ministres ont convenu de ce qu’une expertise externe soit mobilisée en vue d’élaborer une stratégie de mobilisation des ressources, notamment celles internes, qui tienne compte des évolutions survenues dans le contexte économique des Etats membres ces dernières années. La révision du barème des contributions par Etat devra faire l’objet d’un examen plus technique.

Saisissant l’opportunité du quorum qui était largement atteint, la Guinée Equatoriale a sollicité le soutien des Etats membres de la CEEAC dans sa démarche visant à faire de l’espagnol, une des langues officielles de l’Union Africaine.

La République Démocratique du Congo a également sollicité auprès des Etats membres de la CEEAC, le soutien de la candidature de son ressortissant au poste de Secrétaire Général de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine.

Au terme des échanges, le Président du Conseil des Ministres a remercié les participants pour leurs contributions et s’est engagé à rendre compte des conclusions à qui de droit en vue de l’accélération du processus devant aboutir à la mise en place de la Commission de la CEEAC.

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