Kinshasa, République Démocratique du Congo, le 13 mai 2016

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Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre, Représentant le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo ;

Excellence Madame le Ministre en charge du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et du Développement des Services de la République Gabonaise, Présidente du Comité,

Madame le Ministre en charge du Commerce de la République Démocratique du Congo,

Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, en charge de l’Intégration Régional de la République de Guinée Équatoriale,

Excellence Monsieur le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire de la République du Cameroun, Président du Comité de Pilotage de  la Rationalisation des deux CER en Afrique centrale (COPIL/CER-AC),

Messieurs les Ministres du Commerce et des Finances des Etats Membres de la CEEAC,

Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire général  des Nations Unies, Chef du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique Centrale (UNOCA),

Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC,

Excellences Mesdames et  Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques accrédités en République Démocratique du Congo,

Monsieur   le Représentant de la Commission de l’Union Africaine,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Communautés Économiques Régionales sœurs  COMESA et CAE,

Mesdames, Messieurs les Représentants des Partenaires Techniques et Financiers : BAD et CEA,

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, avant toute chose, de remercier très sincèrement, en votre nom et au nom de la Communauté toute entière, les autorités de la République Démocratique du Congo, en tête desquelles Son Excellence le Président Joseph KABILA KABANGUE, pour avoir accepté, une fois de plus, d’abriter cette importante rencontre statutaire de notre Organisation d’intégration régionale et, d’autre part,  pour les facilités offertes aux participants en vue du bon déroulement des présentes assises.

Je voudrais également vous remercier tous pour avoir répondu positivement à l’invitation qui vous a été adressée en vue de participer à cette réunion. Ceci témoigne de l’intérêt que vous accordez au processus d’intégration dans notre espace régional.

Enfin , mes remerciements s’ adressent à nos Partenaires pour leur accompagnement et leurs appuis multiformes .

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Après les différents reports de cette réunion ministérielle pour des raisons diverses, nous voici réunis, en ce jour, dans la belle cité de Kinshasa, capitale politique de la République Démocratique du Congo.

Je suis particulièrement heureux de la concrétisation de cette réunion ministérielle qui devrait nous permettre de valider les instruments de commerce en vue de l’opérationnalisation de la Zone de Libre Échange de l’Afrique Centrale.

Les présentes assises revêtent un caractère particulier, d’une part, parce qu’elles se tiennent après une longue période au cours de laquelle nous n’avons pas pu les organiser pour diverses raisons et, d’autre part,  au regard des objectifs à atteindre.

En effet, comme vous le savez, l’intégration économique et commerciale constitue l’axe principal de l’intégration régionale. La première marche en est la mise en place d’une zone de libre-échange. 

Les objectifs visés par la Zone de Libre-Échange de l’espace CEEAC, sont triples, à savoir :

1.   Libéraliser les échanges des biens originaires des Etats Membres ;

2.   Intensifier le commerce intra régional dans l’espace CEEAC ;  et

3.   S’insérer harmonieusement dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine souscrit par tous les Etats Membres et qui prévoit, comme étape intermédiaire, de parvenir à la Zone panafricaine de Libre-échange  Continentale (ZLEC) en 2017.

Pour la mise en place de la ZLE de la CEEAC, plusieurs rendez-vous ont été pris, mais ils ont été manqués. Je voudrais pour l’illustrer, rappeler que les  la XIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de notre Communauté, tenue à Brazzaville en janvier 2004, avait déclaré le lancement, à compter du 1er juillet 2004, du programme, des instruments et du calendrier de la ZLE de la CEEAC.

Ensuite, en juin 2009, ici même à Kinshasa, la  XIVème Session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC a pris de nouvelles décisions dans le sens de la facilitation et d’une dynamisation du commerce intra-communautaire.

Face au retard qu’accuse notre sous-région dans la mise en œuvre de son schéma de libéralisation des échanges, les Instances décisionnelles de la Communauté, lors de leur XVème session ordinaire en janvier 2012, ont décidé d’une nouvelle date de démarrage de la ZLE de la Communauté fixée au 1er juillet 2012 afin qu’elle soit totalement opérationnelle en 2014.

Ces Décisions des Hautes Instances Communautaires qui, faut-il encore le rappeler, ont valeur d’instructions pour les administrations communautaires et des Etats membres, devraient être mises en œuvre sans délai.

Cependant, la réalité sur le terrain est tout autre, nous le savons tous. En effet, le constat regrettable de la non application des textes communautaires sur la ZLE par les Etats Membres découle principalement de 3 raisons, à savoir :

  • La non transposition des textes communautaires dans l’ordre juridique interne des Etats membres ;
  • La persistance des règlementations nationales au détriment des normes communautaires ; et
  • La non appropriation des instruments et outils de la ZLE par les différents acteurs, à savoir les administrations nationales et, en particulier les services des douanes, les opérateurs économiques et les organisations intermédiaires.

En application des Décisions communautaires susmentionnées, le Secrétariat général de la CEEAC a mené des démarches dans tous les Etats membres de notre Communauté, notamment en transmettant, dès le 04 Avril 2011, lesdites Décisions aux Ministres en charge de l’Intégration Régionale, du Commerce et  des Finances, pour insertion dans les corpus juridiques internes de leurs pays respectifs.

De même, avec l’appui technique du Bureau sous-régional pour l’Afrique centrale de la CEA, de la BAD et du COPIL-CER/AC, une mission conjointe sur l’état de mise en œuvre de la ZLE dans l’espace CEEAC a été menée et un rapport à mi-parcours présenté.

Les présents travaux permettront d’échanger, sur les actions entreprises mais aussi sur les obstacles qu’il nous faudra encore surmonter pour aller de l’avant.

En effet, après la validation de ces instruments et outils de la zone de libre-échange, leur transposition dans l’ordre juridique interne des Etats Membres, sera indispensable ainsi que leur appropriation par les différents acteurs (administrations, opérateurs économiques, organisations intermédiaires).

Les objectifs de la ZLE de la CEEAC ne peuvent être atteints que si les entreprises des Etats membres, et les investisseurs étrangers, producteurs de biens, peuvent exporter librement sur l’ensemble du territoire de notre communauté, et bénéficier d’un marché régional dynamique et attractif, estimé de nos jours à plus de 170 millions de consommateurs.

A  cet effet, la sensibilisation des opérateurs  est  nécessaire pour les amener à obtenir des agréments devant leur permettre de bénéficier des avantages de la zone de libre-échange en cours de création. A ce jour, les services compétents de notre organisation régionale, n’ont enregistré que très peu de demandes en provenance d’un seul pays de la sous-région. Certains nouveaux dossiers de demandes d’agrément seront examinés et approuvés au cours de cette session du Conseil des Ministres.

Excellence, Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, notre sous-région évolue dans un contexte très dynamique auquel elle doit s’adapter. Les Etats sont engagés dans une multitude de processus régionaux, continentaux et mondiaux qui exigent de la cohérence.

La CEEAC est impliquée, au même titre que les autres Communautés Économiques Régionales (CER) de l’Afrique, dans la mise en œuvre de la Feuille de route des négociations de l’Union Africaine visant la mise en place d’une Zone panafricaine de Libre-Échange Continentale (ZLEC) en 2017.

Par ailleurs, nos Etats membres sont engagés dans les négociations du Cycle de Doha de l’Organisation Mondiale du Commerce dont la 10ème Conférence des Ministres s’est tenue à Nairobi au Kenya en Décembre 2015. Au cours de cette session de la Conférence Ministérielle de l’OMC, un certain nombre d’avancées ont été obtenues dans plusieurs domaines notamment, l’agriculture, le commerce des services, les questions de développement, etc. De même, l’Accord sur la facilitation des échanges qui a été adopté lors de la Conférence Ministérielle de Bali, comporte un certain nombre d’opportunité pour nos pays.

Je ne saurais terminer cette description du contexte dans lequel se met en place notre intégration économique et commerciale, sans évoquer la négociation de l’Accord de Partenariat Économique (APE) entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

En effet, les Etats membres de la CEEAC sont engagés dans ce processus au sein des regroupements régionaux différents. Huit Etats membres dont les six Etats qui sont également membres de la CEMAC, plus la RDC et Sao Tome & Principe négocient au sein de la configuration dénommée »Afrique Centrale » (), alors que le Burundi et le Rwanda impliqués dans l’APE au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est et l’Angola au sein de la SADC.

Au sein de la configuration Afrique Centrale, un des Etats membres, le Cameroun en l’occurrence, a signé et ratifié un APE intérimaire avec l’UE dont la mise en œuvre du calendrier de  démantèlement des barrières douanières pour les produits en provenance de l’UE devrait débuter au 04 août 2016. Dans le même temps, les négociations pour la conclusion d’un APE régional complet, juste et équilibré, n’avancent pas véritablement. Interrompues depuis 2011, les multiples  demandes de reprises des négociations conjointes adressées par nos équipes techniques au Partenaire européen sont restées sans suite jusqu’ici.

Cette situation appelle de notre part une grande vigilance au regard des implications qu’elle pourrait avoir pour la progression de notre intégration commerciale. 

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Cette session du Conseil des Ministres du Commerce et des Finances de la CEEAC est un moment important pour le processus de rationalisation des deux CER décidé par nos Chefs d’Etats. Je saisis cette occasion pour saluer la présence ici du Président du COPIL/CER ainsi que celle du Président de la Commission de la CEMAC.

On se souviendra que, pour accélérer le processus d’harmonisation et de coordination des politiques, des programmes et des instruments d’intégration et de coopération des Communautés, et d’aboutir à terme à une seule communauté d’intégration régionale en Afrique Centrale, la XIIIème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, tenue en Octobre 2007 à Brazzaville, avait décidé de la création d’un Comité de Pilotage pour la rationalisation des communautés économiques régionales (COPIL/CER-AC). Elle avait invité les présidences en exercice de la CEEAC et de la CEMAC à mettre en place conjointement ledit comité.

La Comité a été mis en place et lors de sa première session tenue à Yaoundé le 5 juillet 2010, il a identifié cinq axes complémentaires d’harmonisation, regroupés en douze domaines prioritaires dans le court, moyen et long terme. Il s’agit notamment du commerce et de la douane, du financement de l’intégration, de la libre circulation des personnes, de l’harmonisation des principales politiques sectorielles et de la coordination institutionnelle.

Les instruments de la zone de libre-échange qui vont être adoptés, au cours de cette session, ouvriront la voie à la mise en œuvre d’une zone de libre-échange collective, impliquant tous les Etats Membres de la CEEAC, dont les six Etats Membres de la CEMAC. En le faisant, nous marquons un grand pas dans la mise en œuvre de l’un des cinq axes prioritaires de la rationalisation, à savoir  les questions commerciales et douanières.

Pendant toute la semaine, nos experts ont une fois de plus planché sur les dossiers et les instruments de la ZLE de la CEEAC, le rapport de leurs travaux vous sera présenté afin que vous donniez les orientations pour l’atteinte de nos objectifs collectifs.

Pour terminer, je formule le vœu que nos travaux aboutissent à des conclusions qui permettront de relancer la dynamique de l’intégration commerciale au sein de la CEEAC.

Vive l’intégration régionale en Afrique Centrale.

Je vous remercie de votre aimable attention.