Textes officiels de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
La CEEAC a été crée par la volonté des chefs d'Etats des différents pays de la sous region< /span>
La CEEAC a été créée par la volonté politique des chefs d'Etat des différents pays de la sous région, elle comporte donc des textes officiels qui régissent son fonctionnement, présentés comme suit:
- Textes fondamentaux
- Instruments juridiques
- Journal officiel
Textes fondamentaux de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
La CEEAC a été crée par la volonté des chefs d'Etats des différents pays de la sous region< /span>
La CEEAC a été créée par la volonté politique des chefs d'Etats des différents pays de la sous région, elle comporte donc des textes officiels qui régissent son fonctionnement.
elle comporte donc des textes officiels comme toute structure administrative
- Traité instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
- Protocole instituant le Réseau des Parlementaires de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (REPAC)
- Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX)
- Pacte de non-agression entre les Etats membres du comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale
- Pacte d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEEAC
- Accord de Siège entre le Gouvernement de la République Gabonaise et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
- Convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
- Resolution A/RES/55/22 Relative à la coopération entre l'ONU et la CEEAC
- Resolution A/RES/55/161 Octroyant à la CEEAC le statut d'observateur auprès de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Reglement intérieur de la commision consultative
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